Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-979 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RPC - Radio Pays de Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Comminges Pyrénées)

L'association RPC - Radio Pays de Comminges est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.