Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-968 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération Fréquence modulée - GFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Génération Fréquence modulée - GFM et publiée au Journal officiel de la République française.