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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241))


Les dispositions de l'avenant n° 93 du 11 mars 2009 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.