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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique)
Le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 susvisé est modifié par les articles 2 à 6 du présent décret.