I. ― Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article R. 133-4, les mots : « de l'Association nationale des centres régionaux » sont remplacés par les mots : « du Centre national » ;
2° Au second alinéa de l'article R. 331-4, après les mots : « le dossier » sont insérés les mots : « au Centre national de la propriété forestière et », les mots : « et aux centres régionaux de la propriété forestière » sont supprimés et le mot : « intéressés » est remplacé par le mot : « intéressées » ;
3° Aux articles R. 332-13 et R. 562-7, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national ».
II. ― Le code monétaire et financier est ainsi modifié : à l'article R. 214-151, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national ».
III. ― Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié : à l'article R. 221-31, le mot : « administrateurs » est remplacé par le mot : « conseillers ».
IV. ― Le code rural est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 112-1-2, R. 126-1, R. 126-5 et R. 133-3, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national » ;
2° A l'article R. 511-6, le mot : « administrateurs » est remplacé par le mot : « conseillers » et le terme : « L. 221-3 » par le terme : « L. 221-5 » ;
3° A l'article R. 511-9, le mot : « administrateurs » est remplacé par le mot : « conseillers » ;
4° A l'article R. 511-32, les mots : « d'administrateur » sont remplacés par les mots : « de conseiller » et le terme : « R. 221-15 » est remplacé par le terme : « R. 221-18 » ;
5° A l'article R. 511-72, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national ».
V. ― Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : aux articles R. 122-8, R. 123-17, R. 130-1 et R. 130-20, les mots : « centre régional » sont remplacés par les mots : « Centre national ».