Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région de Toulon (Var) est abrogé.