Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 Baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche))

L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.