Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 Baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche))

Il est créé, dans la région de Cherbourg (Manche), à l'intérieur des régions d'information de vol (FIR) de Brest et Paris, une zone dangereuse, identifiée LF-D 82 Baie de Seine, au profit d'activités spécifiques défense.