Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 95 Le Luc dans la région du Luc-en-Provence (Var))

L'arrêté du 28 juin 1991 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 95 Le Luc, dans la région du Luc-en-Provence est abrogé.