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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police)


Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental est fixée ainsi qu'il suit :
a) Cinq représentants de l'administration titulaires et cinq représentants suppléants ;
b) Neuf représentants du personnel titulaires et neuf représentants du personnel suppléants ;
c) Le médecin de prévention coordonnateur titulaire et un médecin de prévention coordonnateur suppléant.