Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol)

L'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol est abrogé.