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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle)


Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « et le directeur, délégué adjoint » sont supprimés ;
2° Les mots : « leurs », « sont assistés » et « leur » sont remplacés, respectivement, par les mots : « ses », « est assisté » et « son ».