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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales)


Dans l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales, les mots : « agréé par le ministre en charge du commerce » sont remplacés par les mots : « respectant les conditions fixées à l'article A. 762-9 du code de commerce ».