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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)


Le décret du 18 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales » sont supprimés ;
2° A l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « chargé du travail » sont remplacés par les mots : « chargé de l'emploi » ;
3° A l'article 2, les mots : « assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de délégué adjoint » sont supprimés.