Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 relatif à l'allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale)

A l'article D. 5131-22 du code du travail, la somme : « 900 euros » est remplacée par la somme : « 1 800 euros ».