Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Pour les agents votant à l'urne, les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pendant les heures de service.
L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe extérieur. Il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.