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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)


Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Les actes de candidature doivent être déposés contre reçu ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception au moins six semaines avant la date du scrutin. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents, appartenant au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ou à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
La liste des candidatures retenues par l'administration est affichée dans les deux jours qui suivent la clôture des candidatures.