Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial dudit secrétariat général.
La date de la consultation est fixée au 10 juin 2010 de 9 h 30 à 16 h 30.