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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2010-0184 en date du 2 février 2010 attribuant à la société Axione l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2010-0184 en date du 2 février 2010 attribuant à la société Axione l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin)


Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la société Axione.