Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0184 en date du 2 février 2010 attribuant à la société Axione l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-0184 en date du 2 février 2010 attribuant à la société Axione l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin)


La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour terme le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.