Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-974 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ménergy et sera publiée au Journal officiel de la République française.