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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %)


L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-257 du 13 juin 2000 et n° 2000-363 du 27 juin 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.