Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-972 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique)

L'association Radio Saint-Affrique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.