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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-971 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-971 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-868 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010 à 0 heure au 30 juin 2015 à 24 heures.