Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-965 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation de quatre services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés CFM Villefranche, CFM Cordes, CFM Caussade et CFM Caylus)

La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, et publiée au Journal officiel de la République française.