Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-963 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.