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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-963 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-963 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz)


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-358 du 27 juin 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010, à 0 heure, au 30 juin 2015, à 24 heures.