Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010)
A l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les termes : « au plus tard le 31 janvier 2010 » sont remplacés par les termes suivants : « au plus tard le 30 avril 2010 ».