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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »)


L'article 1er du décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1. Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques. » ;
2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces spécialités peuvent être déclinées en catégories précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture. »