Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de même nature », sont insérés les mots : « à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. » ;
2° La seconde phrase est supprimée.