Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône))

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.