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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône))


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :


I. - Partie 1



(à l'exclusion de la voie aérienne G 4, des zones réglementées LF-R 45 S1 Franche-Comté et LF-R 152 Alsace lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 08' 03'' N, 006° 09' 44'' E ― 47° 57' 11'' N, 006° 20' 37'' E ;
47° 47' 08'' N, 006° 07' 00'' E ― 47° 46' 31'' N, 006° 02' 19'' E ;
47° 51' 47'' N, 005° 47' 35'' E ― 48° 08' 03'' N, 006° 09' 44'' E.
b) Limites verticales : de 2 200 pieds (650 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).