Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 27 au-dessus du site industriel de Gravenchon (Seine-Maritime))

L'annexe 2 à l'arrêté du 11 février 2003 portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la zone industrielle de Gravenchon est abrogée.