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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 27 au-dessus du site industriel de Gravenchon (Seine-Maritime))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 27 au-dessus du site industriel de Gravenchon (Seine-Maritime))


Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Gravenchon (Seine-Maritime), une zone interdite identifiée LF-P 27 Gravenchon.