Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 546 Poigny dans la région de Rambouillet (Yvelines))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 546 Poigny dans la région de Rambouillet (Yvelines))
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.