Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines))

L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) est abrogé.