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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane)


Dans l'intitulé du décret du 5 décembre 1977 susvisé, les mots : « instituteurs et professeurs des écoles » sont remplacés par les mots : « personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».