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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique)


Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, un établissement public d'aménagement de l'Etat à caractère industriel et commercial. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme.