Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF - Radio TO)

La présente décision sera notifiée à l'association TO Témoins sur les ondes et sera publiée au Journal officiel de la République française.