Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF - Radio TO)

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010 jusqu'au 22 août 2015.