Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-TO-01 du 8 janvier 2010 modifiant les décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 (reconduite par les décisions n° 2002-904 du 8 octobre 2002 et n° 2007-972 de 23 octobre 2007 et complétée par la décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008) et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 (reconduite par la décision n° 2004-571 du 21 décembre 2004) délivrées à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM)

Dans le titre, à l'article 1er et aux annexes des décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 susvisées, le nom du service « RDM » est remplacé par « Hit FM 32 ».