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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Salvador)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Salvador)


La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.