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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque)


La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.