Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense)

L'annexe à l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Remplacer les parties IX, X, XI, XXXIII, XLVII par les parties ci-après et insérer la partie LXVIII, décrite ci-après.