Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées est abrogé.