Aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 6 février 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007, les mots : « direction générale des douanes et droits indirects, SETICE » sont remplacés par les mots : « direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage ».