L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est ainsi modifié :
Au septième alinéa de l'article 2, les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/2, 23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris 07 SP » sont remplacés par les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/2, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex ».