L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 2, les mots : « rubrique 1C353a de l'annexe I du règlement susvisé » sont remplacés par les mots : « rubrique 1C353a de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 ».
II. ― A l'article 2, les mots : « rubrique 1C352a.2.b.2 du règlement (CE) n° 1334/2000 du 22 juin 2000 modifié » sont remplacés par les mots : « rubrique 1C352a.2.b.2 du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 ».
III. ― A l'article 3, à l'article 4 et au sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté ainsi qu'aux 4 et 6 de l'annexe B de l'arrêté, les mots : « direction générale des douanes et droits indirects (SETICE) » sont remplacés par les mots : « direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (service des biens à double usage) ».
IV. ― A l'article 3 de l'arrêté, l'adresse mentionnée est le DGCIS1/SI/SBDU, 61, boulevard Vincent-Auriol, teledoc 151, bâtiment 4 Sieyès, 75703 Paris Cedex 13.
V. ― Au deuxième alinéa de l'article 5 et au 1° de l'annexe B de l'arrêté, les mots : « à l'un des usages visés par l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'un des usages visés par l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 ».
VI. ― Au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté, les mots : « l'administration des douanes (SETICE) » sont remplacés par les mots : « l'autorité de délivrance (service des biens à double usage) ».
VII. ― A l'article 7, les mots : « le directeur général des douanes et droits indirects (SETICE) » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (service des biens à double usage) ».