A N N E X E
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OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude sise à Carcassonne, au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010. |
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Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hautes-Pyrénées sise à Tarbes, au 1er janvier 2010. |
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mai 2009 et le 31 décembre 2010. |