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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société BIOCOGEN (n° ICPE 060 00573) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MADRANGE

060

00573

MADRANGE Feytiat

Feytiat

Combustion, autres

10 072

50 360

― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 053 02859) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PROVINCES ENERGIE

053

02859

PROVINCES ENERGIE ― Chaufferie de la ZUP de Cherbourg

Octeville

Chauffage urbain

11 125

55 625

― la ligne concernant l'installation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAUD (n° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX OUEST

053

00004

ATEMAX OUEST

Saint-Langis-lès-Mortagne

Combustion
agroalimentaire

28 289

141 445

― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02316) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIES CANSON

061

02316

PAPETERIES CANSON Faya

Annonay

Papier

9 085

45 425

― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02312) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIES CANSON

061

02312

PAPETERIES CANSON Moulin du Roy

Saint-Marcel-lès-Annonay

Papier

9 275

46 375

― la ligne concernant l'installation de la société TORAY PLASTICS EUROPE SA (n° ICPE 061 02245) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TORAY FILMS EUROPE

061

02245

TORAY FILMS EUROPE

Saint-Maurice-de-Beynost

Combustion chimie

28 886

144 430

― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARJOWIGGINS ARCHES

062

02068

ARJOWIGGINS ARCHES

Arches

Papier

29 323

146 615

― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 062 00092) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

STORENGY

062

00092

STORENGY

Cerville

Transport de gaz

6 230

31 150

― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARJOWIGGINS PALALDA

066

01361

ARJOWIGGINS PALALDA

Amélie-les-Bains-Palalda

Papier

21 770

108 1750

― la ligne concernant l'installation de la société DCN (n° ICPE 090 00012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DCNS

053

05768

DCNS NA CHERBOURG

Cherbourg

Combustion, autres

8 696

43 480

― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX NORD EST

051

00756

ATEMAX NORD EST

Vénérolles

Combustion
agroalimentaire

21 600

108 000

― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

054

01195

SNET ― Centrale de Lucy

Montceau-les-Mines

Electricité

554 962

2 774 810

― la ligne concernant l'installation de la société LES PAPETERIES DE CHAMPAGNE (n° ICPE 057 02721) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EMIN LEYDIER

057

02721

EMIN LEYDIER (Papeteries de Champagne)

Nogent-sur-Seine

Papier

104 738

523 690

― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 02608) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

02608

COFELY

Epinal

Chauffage urbain

24 191

120 955

― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

062

07853

SNET ― Centrale Emile Huchet

Saint-Avold

Electricité

3 397 052

16 985 260

― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00154) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

00154

COFELY ― Cogénération SOLVAY

Dombasle

Combustion
externalisée

96 052

480 260

― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01168) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

01168

COFELY ― Chaufferie de Farébersviller

Farebersviller

Chauffage urbain

16 144

80 720

― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01258) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

01258

COFELY ― Chaufferie du Holweg

Forbach

Chauffage urbain

27 634

138 170

― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOLEVAL NORD EST

062

04579

SOLEVAL NORD EST

Charny-sur-Meuse

Combustion
agroalimentaire

16 180

80 900

― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00491) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

062

00491

COFELY ― Joffre Saint-Thiébaut

Nancy

Chauffage urbain

1 933

9 665

― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

064

00023

SNET ― Centrale de Provence

Meyreuil

Electricité

1 983 030

9 915 150

― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

070

00663

SNET ― Centrale d'Hornaing

Hornaing

Electricité

452 546

2 262 730

― la ligne concernant l'installation de la société CRODA UNIQEMA (n° ICPE 070 00985) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRODA CHOCQUES

070

00985

CRODA CHOCQUES

Chocques

Combustion chimie

9 513

47 565

― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GASCOGNE PAPER

052

01691

GASCOGNE PAPER

Mimizan

Papier

64 735

323 675

― la ligne concernant l'installation de la société SEYFERT DESCARTES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (n° ICPE 100 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEYFERT PAPER

100

00663

SEYFERT PAPER

Descartes

Papier

55 470

277 350

― la ligne concernant l'installation de la société OTOR PAPETERIE DE ROUEN (n° ICPE 058 01044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN

058

01044

EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN

Saint-Etienne-du-Rouvray

Papier

― la ligne concernant l'installation de la société AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE

070

00481

AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE

Gravelines

Combustion chimie

34 085

170 425

― la ligne concernant l'installation de la société UNITED CHEMICAL FRANCE (n° ICPE 0058 00290) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CABOT CARBONE

058

00290

UNITED CHEMICAL FRANCE

Lillebonne

Combustion chimie

213 448

1 067 240

― la ligne concernant l'installation de la société CASCADES BLENDECQUES SAS (n° ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

RDM BLENDECQUES

070

00490

RDM BLENDECQUES

Blendecques

Papier

87 674

438 370

― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) (n° ICPE 056 01391) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY)

056

01391

COFELY ― Société de distribution de chaleur

Moulins

Chauffage urbain

12 801

64 005

― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° ICPE 068 03442) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TERREAL

068

05963

TERREAL Colomiers

Colomiers

tuiles et briques

22 737

113 685

― la ligne concernant l'installation de la société TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS (n° ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS

058

000345

TOYO INK ― Centrale thermique d'Oissel

Oissel

Combustion
externalisée

12 062

60 310

― la ligne concernant l'installation de la société SARCELLES ENERGIE (n° ICPE 065 06138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SARCELLES ENERGIE

065

12680

Chaufferie de Sarcelles

Sarcelles

Chauffage urbain

41 409

207 045

― les deux lignes concernant les installations de la société OCV CHAMBERY FRANCE (n° ICPE 061 04364 et 107 00150) sont supprimées et remplacées par la ligne ci-dessous :

OCV CHAMBERY FRANCE

061

09146

OCV CHAMBERY FRANCE

Chambéry

Verre

69 040

345 200

A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE MONTOIR (SPEM)

063

05026

SPEM ― Centrale France-Ouest

Montoir-de-Bretagne

Electricité

81 165

857 660

873 262

2 685 349

― la ligne concernant l'installation de la société POWEO (n° ICPE 281 00042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

POWEO PONT-SUR-SAMBRE PRODUCTION

281

00042

POWEO Pont-sur-Sambre Production

Pont-sur-Sambre

Electricité

476 234

831 908

2 971 958

A l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX NORD EST

051

00756

ATEMAX NORD EST

Vénérolles

Combustion
agroalimentaire

6 427

32 135

― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET)

062

07853

SNET ― Centrale Emile Huchet

Saint-Avold

Electricité

450 315

1 690 482

1 726 450

5 593 697

― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GASCOGNE PAPER

052

01691

GASCOGNE PAPER

Mimizan

Papier

8 306

41 530

― la ligne concernant l'installation de la société PAPAJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE

070

00481

AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE

Gravelines

Combustion chimie

12 450

62 250

II. ― Nouveaux entrants.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP)	051	01677	INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP)	Villers-Saint-Sépulcre	60	Combustion chimie	19 840	19 840	19 840	19 840	79 360
TOTAL Infrastructures Gaz FRANCE	052	08477	TIGF ― Station de compression de Lussagnet	Lussagnet	40	Transport de gaz	3 361	6 187	6 187	6 187	21 922
ELECTRABEL FRANCE	064	07117	ELECTRABEL FRANCE ― Centrale Combigolfe	Fos-sur-Mer	13	Electricité	44 942	792 897	851 180	851 180	2 540 199
PROVENCE TOMATES	064	07694	PROVENCE TOMATES	Tarascon	13	Combustion agroalimentaire	2 858	4 031	4 398	4 581	15 868
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES	100	09453	BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Chaufferie urbaine Chancellerie-Gibjoncs	Bourges	18	Chauffage urbain	5 677	7 475	7 780	8 050	28 982

A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société KNAUF INSULATION (n° ICPE 068 06581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

KNAUF INSULATION

068

06581

KNAUF INSULATION

Lannemezan

Verre

34 580

51 100

136 780

III. ― Augmentations de production.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

CHAUX DE SAINT ASTIER	052	00156	CHAUX DE SAINT-ASTIER	Saint-Astier	24	Ciment	16 525	25 655	28 221	31 043	101 444
VERRERIES BROSSE SAS	058	01049	VERRERIES BROSSE SAS	Vieux-Rouen-sur-Bresle	76	Verre	5 061	6 334	9 853	12 936	34 184
TORAY FILMS EUROPE	061	02245	TORAY FILMS EUROPE	Saint-Maurice-de-Beynost	01	Combustion chimie	0	4 264	4 909	4 909	14 083
ECL	061	03219	ECL	Saint-Savin-sur-Trept	38	Chaux	6 202	7 443	7 443	7 443	28 531
VISKASE	062	02541	VISKASE	Thaon-les-Vosges	88	Combustion autres	4 402	4 402	4 402	4 402	17 608
ROQUETTE FRERES SA	067	00404	ROQUETTE Frères Usine du Rhin	Beinheim	67	Combustion agroalimentaire	37 982	37 983	37 983	37 983	151 931
TERREAL	068	05963	TERREAL Colomiers	Colomiers	31	Tuiles et briques	38 248	38 040	37 826	37 607	151 721
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)	071	00701	EDF TAC Baie	Le Port	974	Electricité	67 941	72 864	36 432	36 432	213 669
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)	073	00025	EDF ― Lucciana	Lucciana	2B	Electricité	89 905	89 905	89 905	89 905	359 620
KERAGLASS	065	00049	KERAGLASS	Bagneaux-sur-Loing	77	Verre	0	10 189	10 189	10 189	30 567

IV. ― Cessations d'activité.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

TOTAL PETROCHEMICALS France	058	00356	Total Petrochemicals France usine de Notre-Dame-de-Gravenchon	Notre-Dame-de-Gravenchon	76	Combustion chimie	38 317	38 317	76 634
BRIE CHAMPAGNE ETHANOL (BCE)	065	02368	BRIE CHAMPAGNE ETHANOL	Provins	77	Combustion agroalimentaire	22 999	22 999	45 998
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES	100	00045	BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Chaufferie urbaine Chancellerie-Gibjoncs	Bourges	18	Chauffage urbain	25 038	25 038	50 076

V. ― Exclusions.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS	051	01677	SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS	Villers-Saint-Sépulcre	60	Combustion chimie	19 840	0	19 840
SOCIETE DE VEHICULES AUTOMOBILES DE BATILLY (SOVAB)	062	00037	SOVAB	Batilly	54	Combustion autres	4 855	4 855	9 710
SIEMP	065	06722	Chaufferie de La Celle-Saint-Cloud	La Celle-Saint-Cloud	78	Chauffage urbain	4 713	4 713	9 426
DUNLOPILLO	065	03344	DUNLOPILLO	Mantes-la-Jolie	78	Combustion autres	11 590	11 590	23 180
SOCCRAM	100	00681	SOCCRAM	Saint-Pierre-des-Corps	37	Chauffage urbain	4 700	4 700	9 400
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT)	063	01829	GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― Station de Cherre	Cherre	72	Transport de gaz	56	56	112
WILLIAM SAURIN	065	02609	WILLIAM SAURIN	Saint-Thibault-des-Vignes	77	Combustion agroalimentaire	7 198	7 198	14 396
GROUPEMENT THERMIQUE de NEMOURS MONT-SAINT-MARTIN (GTNM)	065	02108	SESM GTNM THERMIQUE ZUP	Nemours	77	Chauffage urbain	8 716	8 716	17 432
GIE les Chaudières	070	00446	GIE LES CHAUDIERES	Douchy-les-Mines	59	Chauffage urbain	8 394	8 394	16 788

Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
VI. ― Révisions.
A l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE

064

00007

DALKIA ― Zup d'Encagnane

Aix-en-Provence

Chauffage urbain

18 334

9 352

55 742

― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL PETROCHEMICALS France

058

00357

Total Petrochemicals France usine de Gonfreville

Gonfreville

Combustion chimie

1 147 694

926 967

4 855 562

― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL PETROCHEMICALS France

062

07102

Total Petrochemicals France Usine de Carling

Carling

Combustion chimie

1 317 179

1 124 226

5 814 083

― la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NAPHTACHIMIE

064

00955

NAPHTACHIMIE usine de Lavéra

Lavéra

Combustion chimie

1 755 234

1 705 707

8 578 062

― les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, et elles sont supprimées de son annexe I :

EMIN LEYDIER	061	02585	EMIN LEYDIER ― usine de Champblain	Saint-Vallier	26	Papier	24 369	15 419	15 419	15 419	15 419	86 045
CLARIANT SFC FRANCE	051	05788	CLARIANT SFC	Trosly-Breuil	60	Combustion chimie	25 778	25 778	25 778	25 778	25 778	128 890

VII. ― Transferts.
A l'annexe VII de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° ICPE 057 01421) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRISTAL UNION

057

01421

CRISTAL UNION Et. De Bazancourt

Bazancourt

Combustion
agroalimentaire

60 796

72 524

339 164

― la ligne concernant l'installation de la société SAINT LOUIS SUCRE SA (n° ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT LOUIS SUCRE SA

051

02153

SAINT LOUIS SUCRE

Eppeville

Combustion
agroalimentaire

95 317

111 090

523 904

― la ligne concernant l'installation de la société TEREOS (n° ICPE 070 00936) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TEREOS

070

00936

TEREOS

Lillers

Combustion
agroalimentaire

174 861

193 488

930 186